Avant de publier les bans, il manquait un élement réglementaire pour légaliser le mariage ou le PACS de RFF avec un promoteur privé.
Déja possible pour la construction de la voie, le ministere des transport par le décret 6 décembre 2006 pris en application de la loi du 13 février 1997 donne la possibilité a RFF de faire appel a la concurrence pour tout type d'opérations d'équipement, génie civil, télécommunication.... :voir le décret du 06/12/2006.
Le partenariat public privé (PPP) arrive en hiver pour le transport ferroviaire.
La voie est libre pour CDG express, le feu est vert mais nos conditions de transport au quotidien sont toujours au rouge...
Pour quand le mariage?
revue de presse : le moniteur-expert.du 20-12-06
voir le site : cdgexpress.equipement.gouv.fr/
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